Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir prendre en compte mon refus des congés qui m'ont été attribués du XX/XX/XX au XX/XX/XX.

Ces congés ne pourraient m'être imposés car l'accord sur les Congés Payés du Personnel Navigant prévoit :

« Les demandes refusées ou non exprimées dans les délais prévus seront traitées en fonction des disponibilités restantes, le navigant pouvant néanmoins proposer à tout moment une demande de congés pour la saison en cours, la Direction devant répondre sous un mois à compter de la date du dépôt. »

Je souhaite pouvoir bénéficier de cette possibilité qui m'est offert de pouvoir poser le reste de mes congés ultérieurement au cours de la saison.

« Le navigant dispose de 2 jours de congés à prendre en une ou deux fois et ceci par saison de congés à titre exceptionnel et pour convenance personnelle en déduction des congés annuels. »

Je souhaite pouvoir utiliser mes droits au titre des congés exceptionnels.

« Les droits aux congés doivent être soldés au 31 mars de l’année de référence. A défaut d’être soldés, les droits résiduels à congés devront être pris sur la saison suivante. A défaut, si le PN ayant ouvert un CET le demande, les congés non posés seront transférés dans son CET dans la limite maximum de 5 jours. Le delta sera perdu sauf responsabilité compagnie. »

L'accord permet le report des droits non soldés sur la prochaine saison été, ainsi que leur transfert dans le CET. Je souhaite pouvoir bénéficier de cette disposition conventionnelle.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer Monsieur, l'expression de ma considértion distinguée.

XXX