Cette information vous est donnée à titre syndical et ne se substitue pas aux textes officiels. Elle ne préjuge en rien de l’interprétation de votre inspecteur des impôts.

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VOS REVENUS D'ACTIVITE

La case AJ de votre déclaration préremplie indique la somme de vos revenus d’activité connus de l’année 2008 qui intègre notamment :

• votre Net Fiscal Cumulé (disponible sur le bulletin de paie de décembre)
• vos Indemnités Journalières Sécurité Sociale
• la prime d’intéressement sauf si elle a été réinvestie sur votre PEE

Il vous appartient de vérifier l’exactitude de ce montant et de le corriger si nécessaire.

VOS FRAIS PROFESSIONNELS

Il existe deux options en matière de déduction des frais professionnels :

1- La déduction forfaitaire de 10%

Si vous ne demandez pas la déduction des frais réels, elle vous sera automatiquement appliquée. Elle est plafonnée à 13 893 € pour l’année 2008.
Bien que la méthode des frais réels soit en général plus avantageuse pour le navigant, la déduction forfaitaire s’avère parfois plus intéressante lorsque l’activité vol à été faible (cas d’une longue maladie par exemple). Nous vous conseillons de calculer préalablement votre revenu imposable selon les deux systèmes.

2 – La déduction des frais réels

Si vous choisissez cette option vous devez le mentionner expressément dans un courrier à l’attention de votre inspecteur des impôts. Cliquez ici pour un exemple de courrier.

Frais d’escale :

Les dispositions fiscales propres au personnel navigant font l’objet d’un accord formalisé par la une lettre de la Direction de la Législation Fiscale (DLF du 15 février 1999) et de son annexe.
Elles permettent aux PN de déduire, sur une base forfaitaire, le montant des frais engagés à l’occasion des déplacements professionnels effectués hors de leur base d’affectation.

Revenus à déclarer :

Pour bénéficier de cette disposition, vous devez réintégrer dans vos revenus l’intégralité des indemnités versées par l’employeur au titre des frais professionnels détaillés sur la feuille de frais mensuelle.

Toutefois, les remboursements qui concernent les frais avancés par le salarié et qui incombent normalement à l’employeur dans le cadre de l’exercice de la profession, ne doivent pas être réintégrés dans les revenus. C’est notamment le cas des mises en places qui sont réglées par le PN et remboursées par la compagnie.

Ensuite, vous devez y ajouter la somme des nuits d’hôtels prises en charge par la compagnie pour leur valeur réelle. Ce montant figure également sur la feuille de frais mensuelle.

Calcul des frais d’escale :

Le réseau Brit Air concernant exclusivement les pays mentionnés dans le paragraphe 1-a de l’annexe de la DLF, le principe général de calcul est le suivant :

Déduction = (Nombre de jours d’engagement pour la mission – 0,5) x Indemnité

Les principales indemnités journalières relatives au réseau Brit Air sont :

• Zone Euro : 152 €
• Royaume-Uni : 156,88 €
• Croatie : 102,74 €

Pour les autres pays, nous vous invitons à consulter le barème des indemnités journalières sur le site du SPAC BRIT AIR.

La mission se considère entre deux repos pris à la base d’affectation.

Lorsque les pays ne concernent que la zone euro, le calcul est relativement simple car le montant de l’indemnité est la même.

Exemple :	Jour 1 = CDG-BIO-CDG + mep CDG-LYS
	Jour 2 = LYS-DUS-LYS-DUS
	Jour 3 = DUS-LYS-DUS-LYS + mep LYS-CDG

Les frais déductibles pour cette mission s’élèvent à :
152 x 2,5 = 380 €.

Lorsque les escales s’effectuent dans des pays où les indemnités sont différentes, il faut appliquer le principe suivant :
Le montant de l’indemnité est celle du pays ou l’on va découcher sauf pour le dernier jour où l’on applique la demi-indemnité du pays du dernier découcher.

Exemple :	Jour 1 = LYS-PRG-LYS + mep LYS-CDG
	Jour 2 = CDG-BES-CDG-NCL
	Jour 3 = NCL-CDG-GOA-CDG + mep CDG-LYS

Les frais déductibles pour cette mission s’élèvent à :
152 x 1 + (156,88 x 1,5) = 387,32 €

Pour toutes les missions d’une journée, il suffit de retenir une demi-indemnité de la zone euro, soit 76 €.

Frais professionnels autres que les frais d’escale :

Frais de transport du domicile au lieu de travail selon le barème kilométrique 2008 :

 

La déduction des frais suivant est soumise à l’appréciation de votre inspecteur des impôts.
Nous vous conseillons de vous rapprocher de ce dernier pour en vérifier la pertinence.

• Les frais de vêtements spécifiques à la profession (frais d'achat, coût d'entretien et de blanchissage).
• Les frais de documentation professionnelle.
• Les frais de stage de formation professionnelle, lorsqu'ils sont supportés par un salarié en activité, ou par un demandeur d'emploi régulièrement inscrit auprès du service compétent.
  Les dépenses exposées pour l'acquisition d'un diplôme ou d'une qualification permettant l'amélioration de la situation du salarié au sein de sa profession ou l'accès à une autre profession.
  Les dépenses de formation professionnelle en vue d'accéder à un nouvel emploi sont déductibles même si l'exercice effectif de la nouvelle activité professionnelle n'est pas prévu immédiatement, dès lors que les intéressés peuvent justifier que ces dépenses ont été réellement exposées dans la perspective de l'exercice de ladite activité (ex. : lettres de candidature à un emploi, convocations à des entretiens d'embauches).
  Il en est de même des dépenses exposées en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une qualification professionnelle dans la perspective d'une insertion ou d'une conversion professionnelle par les personnes tirant un revenu de la pratique d'un sport.
  Remarque : il est admis que les maîtres d'internat et les surveillants d'externat peuvent inclure dans leurs dépenses professionnelles les frais nécessités par la poursuite d'études supérieures (droits d'inscription et achats de livres, frais de déplacement entre le lieu de travail et la ville universitaire, dépenses supplémentaires de nourriture et de logement exposés à cette occasion...).
• Les frais de déménagement exposés par les salariés contraints de changer de résidence pour obtenir un nouvel emploi, à l'exclusion des dépenses de réinstallation du foyer.
• Les frais de double résidence.
  Lorsque, pour des raisons indépendantes de leur volonté, des époux exercent leur activité professionnelle dans des lieux éloignés l'un de l'autre, les frais de double résidence (dépenses supplémentaires de logement, de nourriture ou de voyage) qu'ils exposent du fait de cet éloignement peuvent être regardés comme des dépenses professionnelles.
• Les dépenses de mobilier, de matériel et d'outillage.
  Elles sont déductibles dès lors qu'il s'agit de biens susceptibles de se déprécier et en rapport direct avec la profession, à concurrence du montant de la dépréciation effectivement subie au cours de l'année d'imposition.
  Mais, à titre de règle pratique, il est admis que les salariés peuvent déduire :
  • la totalité du prix d'acquisition des matériels, outillages, matériels et mobiliers de bureau (y compris les meubles meublants) utilisés dans le cadre de l'activité salariée, lorsque leur valeur unitaire hors taxe n'excède pas 500 € (cf. BO 5 F-12-02)5 ;
  • une somme égale à une annuité d'amortissement calculée selon le mode linéaire dans les autres cas.
• Les cotisations versées aux syndicats et les dépenses exposées à l'occasion d'une activité syndicale.
• Les dépenses afférentes aux locaux professionnels (DB 5 F-2542 nos 42 et suiv.).
  Les salariés peuvent comprendre dans leurs dépenses professionnelles les frais afférents aux locaux effectivement utilisés à des fins professionnelles lorsque :
  • l'activité nécessite, par nature, l'utilisation d'un bureau ou d'un local spécifique
  • l'employeur ne met pas à la disposition du salarié un bureau adapté aux conditions d'exercice de la profession.

Pour plus d’information, participez au forum « Impôt » sur www.spacbritair.com ou contactez-nous par Email à l’adresse spac@spacbritair.com.

Bons vols et bonne déclaration,

Le bureau du SPAC BRIT AIR.