Chapitre
Préambule
Le
paragraphe qui suit n’existait pas :
«
Au cas où le programme des vols nécessiterait une modification
ponctuelle des compléments aux règles d’utilisation,
un accord des organisations syndicales signataires serait nécessaire.
»
Chapitre
désignation des PNT participant à ces missions
«
Les PNT seront engagés sur ces missions en privilégiant
ceux qui ont exprimé au moins 3 souhaits de mission (puis 2,
puis 1) en utilisant l’ordre de la LCP. Les volontaires à
3 missions et plus seront les premiers engagés pour une mission,
puis les volontaires à 2 missions pour une mission puis les volontaires
à une mission pour une mission. Un fois ces 3 listes épuisées,
les volontaires à 3 missions repartiront pour une mission, puis
les volontaires à 2 missions.
Enfin partirons pour la troisième fois et plus les volontaires
pour 3 missions. »
Le
texte initial permettait de faire partir les PNT volontaires pour 3 missions
et plus 3 fois de suites, puis les volontaires à 2 missions 2 fois
suites puis les volontaires à une mission, une fois, si mission
il restait à gréer…
Nous voulions que TOUS les volontaires puissent pouvoir y aller au minimum
une fois et que la LCP permette d’ordonnancer cette liste. C’est
désormais assuré.
Enfin
le
«
Brit Air s’efforcera également
de tenir compte des congés accordés aux PNT afin d’établir
l’ordre de départ des volontaires et de ne pas remettre
en cause ces attributions de congés »
est
moins protecteur que
«L’ordre
des départs en mission sera celui de la liste classée
des volontaires mais prendra également en compte
les congés de toute nature, les temps partiels, les temps alternés.
Les PNT non programmés sur une mission pour cause de congés
ou de temps partiel ou alterné seront programmés sur une
mission suivante ».
Quant
on connaît la capacité qu’a la DOV à «
s’efforcer », nous ne pouvions pas accepter cette écriture
sauf à se faire complices d’un système que nous dénonçons
et combattons quotidiennement.
Chapitre
rémunération
Le
système était (pour le moins !!!) incomplet. Les heures
supplémentaires n’étaient pas explicitement reconnues
et l’écriture permettait de payer seulement 4UHV par jour
(4/67 SMMG indépendamment du nombre d’UHV…) quant aux
heures de nuits, elles n’existaient pas…Ce chapitre a été
complété par le paragraphe suivant :
«La
notion d’AMR (67UHV ou 69UHV) est conservée avec déclenchement
des heures supplémentaires au-delà ainsi que l’ensemble
des principes de rémunération ».
Les
heures de nuits et heures supplémentaires seront payées
conformément à la convention PNT.
«
Cependant, chaque étape (distinguée par son numéro
de vol) sera affectée forfaitairement d’un volume d’heures
de nuit qui servira de base de rémunération, si elle est
réalisée. Cette valeur sera déterminée avec
les bornes conventionnelles mais en se référant aux horaires
commerciaux. Les horaires réels seront pris en compte pour les
vols non commerciaux ».
Pour
plus de visibilité sur les rémunérations et compte
tenu des particularités exotiques que nous aurions pu retrouver
dans les bloc/telex, nous avons souhaité abriter les PNT par une
rémunération au forfait, forfait calculé sur le temps
commercial.
Chapitre
règles d’utilisation
Une
approximation (volontaire ???) a été corrigée :
«
A son retour de mission, 7 jours OFF seront positionnés avant
reprise d’une planification de vols Brit Air pour toute mission
d’au moins 23 jours, portés à
8 jours OFF pour toute mission supérieure à 23 jours »
a
été remplacé par :
«
A son retour de mission, 7 jours OFF seront positionnés avant
reprise d’une planification d’activité pour Brit
Air pour toute mission inférieure ou égale
à 23 jours, portés à 8 jours OFF pour toute mission
supérieure à 23 jours. »
La
différence d’écriture est de taille, dans le premier
texte, en dessous de 23 jours, la DOV n’avait aucune obligation
de donner 7 jours OFF…
Il
était important que Brit Air assume aussi ses responsabilités
à l’égard des PNT en mission.
«
Brit Air est responsable : - de la programmation de la mission des PNT.
»
A
été remplacé par :
« - de la planification et de la régulation
de la mission des PNT. »
De
la même manière
«
Le CHSCT devra rendre un avis favorable pour
le choix des hôtels sur la base d’affectation ainsi que
sur les escales où un hôtel est utilisé. »
a
été préféré à :
« L’avis du CHSCT sera pris en compte pour le choix
des hôtels, tant sur les bases d’exploitation qu’en
cours de rotation ».
A
aussi été préféré dans le domaine de
la sûreté
«
Le CHSCT devra rendre un avis favorable pour
toutes les mesures de sûreté et de sécurité
prises dans les hôtels utilisés et durant les transports
aéroport-hôtel. »
au
trop laxiste
«
L’avis du CHSCT sera pris en compte pour toutes les mesures de
sûreté et de sécurité prises dans les hôtels
utilisés et durant les transports aéroport- hôtel
».
Dans
le dernier chapitre, nous avons remplacé
«
Il sera délégataire du Directeur des Opérations
en Vol sur la base d’opération et pourra prendre toute
décision de nature à garantir le bon déroulement
de la coopération »
par
«
Il sera délégataire du Directeur des Opérations
en Vol sur la base d’opération »
ce
qui est bien suffisant !!!
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