Après l’appel des élus
(7 présents ou représentés et 1 absent),
l’approbation du PV du CE extraordinaire du 16 juin dernier
est reportée suite à des corrections tardives, puis
le PV du CE du 23 juin est approuvé.
Le Président Lamidey commente ensuite
les TSC (tableaux de suivi des curseurs) du mois de juin.
L’activité et le
chiffre d’affaires sont toujours en réduction,
d’environ 8% par rapport au même mois de l’exercice
précédent, tandis que le coefficient de
remplissage est toujours très bon (75% de taux
d’occupation) et que le PMC (prix moyen du coupon)
se maintient à 148€.
Le mois de juin a donc été économiquement
un bon mois, comme l’ont été les mois
d’avril et de mai. |
Le point suivant concerne le suivi du droit
d’alerte économique. Les élus attendent toujours
la réponse de la Direction à la motion votée
au mois de mai.
Rappelons que suite aux conclusions de la commission économique
réunie dans le cadre du droit d’alerte, le comité
d’entreprise a voté une motion demandant à
la Direction de fournir une étude approfondie des conséquences
que pourrait avoir le plan « bases province » sur
la compagnie Brit Air.
La réponse du President Lamidey se résume
ainsi :
Il n’y a plus aucune réponse
à attendre de la Direction dans le cadre du droit
d’alerte. De fait, le droit d’alerte n’existe
plus puisque la Direction a rendu une réponse en
mars et que la commission économique s’est
réunie en mai.
De plus il n’y aura pas d’élément
nouveau avant la fin de l’année civile.
Droit d’alerte ou pas, la Direction présentera,
en janvier 2012, une étude sur 3 ans de l’évolution
de la compagnie qui tiendra compte des conséquences
de la mise en œuvre du plan base d’Air France. |
La DRH Mylène Le Menn fait ensuite un
rapide point sur les négociations en cours (avec une seule
réunion à venir, le 28 juillet sur le thème
des « libertés syndicales ») puis présente
une information sur les projets d’accord de prévoyance
PNT en vue d’une consultation des élus.
En effet après plus de 2 ans de négociations et
16 réunions sur ce sujet, le futur accord est sur le point
d’être signé par les organisations syndicales
représentatives PNT.
Le budget consacré par Brit Air à la prévoyance
PNT a été bloqué à 2,53% de l’assiette
SMMG + primes fixes hors gratification annuelle, ce qui correspond
à la somme versée par la compagnie pour honorer
son engagement dans le précédent accord.
La grosse nouveauté en termes de financement de la prestation,
c’est qu’en cas de déséquilibre technique
des contrats (prestations versées aux salariés supérieures
aux cotisations) provoquant une augmentation des taux de cotisations,
il sera alors fait appel à la participation des PNT sous
forme d’un prélèvement sur leur salaire pour
cofinancer la prestation.
En termes de prestations on notera principalement
3 différences par rapport à l’accord précédent
:
- L’accord couvre désormais la PLD (perte de licence
définitive) en service aérien et hors service
aérien.
- La prestation (de 300% des 12 derniers SMMG + primes fixes)
décroit dès l’âge de 52 ans, de façon
linéaire, jusqu’à atteindre 15% à
59 ans, le niveau restant stable ensuite.
- Une couverture complémentaire de PLT (perte de licence
temporaire) est créée et permettra aux PNT de
percevoir 70% de leur SMMG brut du 4ème mois au 24ème
mois suivant le mois de leur perte de licence temporaire.
L’avis est rendu avec 3 avis favorables
et 4 abstentions.
Le point suivant concerne une information sur
l’ouverture et la fermeture de l’exercice fiscal qui
suivra, dès 2012, l’année civile au lieu de
suivre l’année IATA.
En effet, la décision de modifier l’exercice fiscal
a été prise au niveau du groupe AF-KLM pour s’aligner
sur la majorité des acteurs de l’industrie et faciliter
les comparaisons avec nos principaux concurrents.
En conséquence l’exercice de 2011 se fera sur 9 mois,
d’avril à décembre.
Ensuite, le Président Lamidey nous fait
un rapide point économique sur le dernier trimestre de
l’exercice précédent.
A l’image de l’ensemble de l’exercice 2010-2011
le dernier trimestre a été largement déficitaire
avec un résultat net négatif de 5,3 M€ portant
le déficit annuel à 17,6 M€.
Au cours des questions diverses, on parlera
des aménagements du programme d’été
à compter du 2 octobre, date d’ouverture de la base
province Marseille d’Air France.
Sans que cela nous soit formellement confirmé, il semblerait
que Brit Air exploitera en affrètement la ligne Lyon –
Tunis durant le mois d’octobre à raison d’un
aller retour 4 fois par semaine, en CRJ1000.
Enfin, sur proposition de quelques élus
et à l’issue d’un vote, la réunion du
comité d’entreprise prévue le 18 août
prochain est supprimée en raison de la période estivale.
Prochain CE le 15 septembre.
Bruno REMUSAT, élu au CE BRIT AIR |
