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| Après l’appel des élus (tous présents), le CE débute par l'approbation du PV de mars. Par contre l’approbation du PV du CE d’avril est reportée. En effet, suite aux nombreuses corrections proposées par la direction concernant ses propos, les élus souhaitent avoir un peu plus de temps pour s’assurer que cela ne change pas le fond du débat. A cette occasion, les élus demandent à la Direction qu’un système d’enregistrement, avec des micros individuels, soit mis en place pour améliorer la qualité des débats et faciliter le travail des secrétaires du CE en charge de la rédaction des PV. Le Président répond que « non seulement il est d’accord pour étudier cette proposition, mais qu’en plus il y est favorable ». Affaire à suivre. Vient ensuite la présentation des TSC (tableau de suivi des curseurs) pour les mois de mars et avril, par le Directeur Général Alain Huberdeau, que l’on peut résumer ainsi :
C’est ensuite Bruno Cornec, secrétaire du CE, qui fait un point sur les ASC (activités socioculturelles). Toutes les informations sont disponibles sur le site du CE (www.cebritair.fr). Le service communication a été sollicité pour l’attribution de lots pour « le petit tour de France 2010 », organisé à Morlaix le lundi 24 mai, et qui compte parmi ses participants plus de 60 enfants de salariés de BRITAIR. Le service communication a répondu favorablement en offrant de nombreux lots. Les élus du CE le remercient. Le comité d’entreprise nomme ensuite le cabinet d’expertise comptable PROGEXA pour l’étude des comptes de BRITAIR. Sa présentation aura lieu au mois de novembre comme chaque année. Le point suivant concerne l’augmentation des tarifs de la mutuelle Prévadies. Un rappel est fait sur le fait que seul le comportement individuel de chaque salarié face à ses dépenses de santé (devis, comparaison des prix proposés, etc.) peut permettre l’équilibre des comptes et donc le maintien d’une cotisation raisonnable et d’un niveau de prestations de qualité. Rappelons que les comptes d’une mutuelle se doivent d’être équilibrés. L’augmentation de la part patronale est demandée par les élus mais refusée par la Direction. C’est ensuite Monsieur Arzur, expert comptable du Cabinet Fiducial, qui présente les comptes du CE pour l’année 2009. Le budget de fonctionnement (152 800 €) est équilibré avec un résultat de -126 €. Le budget des œuvres sociales (435 000 €) est déficitaire de 12 700 € en raison du succès des prestations proposées, et ce malgré une subvention exceptionnelle de la direction de 40 000€ en fin d’année. La nécessité de réduire les dépenses est donc flagrante, d’autant que la réduction prévue de la masse salariale de BRITAIR pour 2010 va mathématiquement réduire les recettes (qui sont égales à 0,5% de la masse salariale ce qui est le minimum légal). La décision, qui a été prise le mois dernier, de revoir toutes les prestations et de diminuer les plafonds était malheureusement la seule façon de réduire les dépenses. Des informations sur les demandes de congés sabbatiques et de DIF nous sont ensuite présentées. Rien de nouveau. Puis les élus rendent deux « avis favorables » (à l’unanimité), l’un sur l’affectation de la taxe d’apprentissage, et l’autre sur les modalités d’application de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, sujets qui avaient été présentés le mois dernier. Par la suite la Direction nous informe qu’elle met en place une nouvelle organisation des rendez-vous syndicaux. Il s’agit de déconnecter les DP et les CE. A partir du mois de juillet, le CE se tiendra toujours le jeudi de la 3eme semaine du mois, mais les DP auront lieu le jeudi de la semaine suivante. Cela permettra à la direction de pouvoir mieux préparer les documents nécessaires à la tenue des CE, et d’être plus disponible pour rédiger les réponses aux DP et ainsi d’en améliorer la qualité. Cela permettra également d’offrir plus de jours pour placer des négociations. Pour le mois de juin les DP auront lieu le jeudi 17 tandis que le CE se tiendra le jeudi 24. Le Président de la Commission Formation, Pascal Floquet, présente ensuite un compte rendu de la réunion de la commission formation.
C’est pour finir une présentation du plan de congés PN pour la saison été 2010 qui nous est présentée par Nicole Huguenot, adjointe au DOV.
A 15h30 l’ensemble des points de l’ordre du jour a été traité. La séance est donc levée. Prochain CE le 24 juin. Bruno REMUSAT, élu au CE BRIT AIR
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