| Après l’appel des élus, la réunion
plénière du CE commence par l’approbation du PV
du CE du 11 février (8 voix pour et 1 abstention).
C’est ensuite une information trimestrielle sur
l’activité de BRITAIR et ICARE qui nous est présentée
par le Président Lamidey :
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Pour BRITAIR, sur le 3ème
trimestre IATA 2009/2010 le chiffre d’affaires a été
de 98M€ (en baisse de 21M€ par rapport à
l’année précédente) pour un résultat
opérationnel de -1,8M€ (-5,2M€ sur la même
période de l’exercice précédent).
Sur les 3 premiers trimestres de l’exercice le chiffre
d’affaires est donc de 295M€, en baisse de 78M€
par rapport à l’exercice précédent.
L’activité « franchise », qui représente
237M€, est la plus touchée avec une baisse de
plus de 80M€ tandis que l’activité «
affrètement », qui représente 52M€,
est en légère augmentation de 1M€. Les
autres activités, représentant 5M€, sont
en forte augmentation de 2M€ grâce notamment
à l’activité Afrique.
Les dépenses d’exploitations ont diminué
de 75M€, dont 21M€ d’économie sur
le carburant et 5,5M€ sur la masse salariale (réduction
d’activité donc moins d’heures supplémentaires,
et légère réduction des effectifs).
A fin décembre, le résultat courant d’exploitation
est proche de l’équilibre, mais négatif
de 0,9M€.
Les chiffres du 4ème trimestre ne sont pas encore
totalement connus, mais les mois de janvier et février
ont été très mauvais tandis que celui
de mars a été plutôt correct. Cela va
notablement impacter le résultat final de l’exercice.
On peut vraisemblablement estimer une perte de l’ordre
de 10M€ sur l’année IATA 2009/2010.
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Pour ICARE, fin décembre
2009, le chiffre d’affaires atteint 6,3M€ (en
baisse de 2M€) pour un résultat net courant
de +60.000€ en très forte diminution (-814.000€)
par rapport à l’année précédente.
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Le débat s’installe et, suite à
une question sur l’augmentation de capital, on peut résumer
la réponse du Président ainsi :
Avec l’arrêt du projet
de spécialisation, on a reculé d’un pas
sur cette augmentation de capital. Les syndicats de BRITAIR
n’ont pas aidé la direction à obtenir cette
recapitalisation. L’actionnaire n’est pas indiffèrent
aux blocages qui ont eu lieu dans l’entreprise ces derniers
mois. La recapitalisation n’aura pas lieu avant que le
groupe AIR FRANCE ait une vision de ce que sera BRITAIR dans
l’avenir. Il faudra donc un projet d’entreprise.
On travaille actuellement sur la recherche de nouvelles idées
pour préparer un nouveau « business plan ».
Sans doute des propositions avec plusieurs options vous seront
faites avant la prochaine saison programme.
Actuellement les prévisions de budget pour 2010/2011
donneraient un résultat légèrement négatif,
tangentant l’équilibre par-dessous. |
Concernant la question de la vente des F100, il en
reste 3 en « pleine propriété », dont un qui
est actuellement en vente et qui n’a pas encore trouvé
preneur. Tous les autres sont en « location opérationnelle
» avec des fins de contrats coïncidant avec le calendrier
de sortie de flotte prévu.
Quant aux CRJ, seuls 2 sont en « location opérationnelle
» (JE et JF), tous les autres étant en « pleine propriété
» ou en « crédit bail ».
Le point suivant concerne les quatre demandes d’avis
auxquelles les élus avaient refusé de répondre
le mois dernier.
- La future grille horaire du personnel sol de Lyon
- La future grille horaire des agents du CCO
- La modification de l’affectation des PNT F100 liée
à l’exploitation temporaire des CRJ900 suite au retard
de livraison du CRJ1000.
- Les conditions d’application de la modulation du temps
de travail sur tout ou partie de l’année pour les salariés
à temps partiel
Sur les deux premiers points, le CE émet un
avis défavorable, indiquant qu’après avoir consulté
son service juridique, l’article D3122-7-1 du code du travail
(qui prévoit « qu’en l’absence d’accord
collectif, la durée peut être organisée sous formes
de périodes, chacune d’une durée de 4 semaines au
plus ») ne serait pas respecté car les horaires sont proposés
sur une période de 5 semaines pour le personnel sol de Lyon et
de 8 semaines pour les agents du CCO.
La direction répond que le droit du travail est respecté,
car il existe un accord de modulation du temps de travail et donc que
l’article D3122-7-1 ne s’applique pas.
Sur ce point 3, le CE précise que dans l’attente
de la décision du TGI de Morlaix concernant cette affaire, décision
attendue le 28 avril 2010, il ne peut se prononcer sur cet avis aujourd’hui
et propose que cette consultation soit reportée postérieurement
à la décision de justice.
La direction déclare « qu’elle constate que le CE
refuse de rendre un avis » et qu’elle ne représentera
donc pas cette consultation dans le futur.
Sur le point 4, le CE remarque que les tableaux présentés
ne permettent pas de vérifier le respect de la réglementation
en vigueur sur plusieurs points, en conséquence il émet
un avis défavorable et souhaite l’ouverture de négociations
avec les OS sur ce point.
La direction reconnait que les tableaux ne sont pas assez précis
et elle indique qu’elle veillera à les modifier avant une
prochaine présentation.
Après le rapport annuel du Docteur Cabioch,
médecin du travail (remplaçant du Docteur Lemeur ayant
fait valoir ses droits à la retraire), c’est au tour de
Philippe Goetz de nous faire un point sur l’avancement du projet
CRJ1000 :
Rien de bien nouveau, simplement la confirmation que le prototype du
CRJ 1000 (MSN 19991) a repris sa campagne d'essais à l'occasion
d'un vol de contrôle réalisé le samedi 13 février
2010 à Wichita – Kansas.
Ce vol a permis de valider le bon fonctionnement de tous les systèmes
et notamment le nouveau logiciel de contrôle de la commande de
direction ("rudder Command By Wire - CBW").
La certification EASA du CRJ 1000 est prévue pour le mois d’août
2010.
Le calendrier de livraisons des 5 premiers avions est donc confirmé
(2 en octobre, 2 en novembre et 1 en décembre).
C’est ensuite une information sur l’affectation
de la taxe d’apprentissage, puis les bilans sociaux de BRITAIR,
ICARE, et LYON MAINTENANCE et enfin une information sur la taxe handicapés
qui nous sont successivement présentés, à chaque
fois en vue d’une consultation.
Dans ces trois cas l’avis du CE sera rendu lors de la séance
du mois prochain.
Le secrétaire Bruno Cornec fait un point sur
l’ASC (activités socioculturelles) :
Le livret de prestation 2010 va être envoyé prochainement
aux salariés. Suite au succès des prestations 2009, la
commission des ASC a été contrainte de les revoir pour
permettre de rester à l’équilibre. Les quotients
familiaux des tranches A, B et C ont été rehaussés.
Les quotas maximum de remboursements ont été diminués
en moyenne de 50 euros dans toutes les tranches. La prestation enfant
a été supprimée. Le taux de participation du CE
dans l’achat de chèques vacances a été modulé
en fonction de tranches : 70% pour la tranche A, 50% pour la tranche
B et 30% pour la tranche C.
Vous trouverez toutes ces informations sur le livret de prestations
2010 et sur le site (www.cebritair.fr)
Une information nous est donnée sur la future
mise en place d’un calendrier de négociations, sans doute
à partir du mois de mai, sur l’accord d’intéressement
qui arrive à échéance et doit être renégocié.
En raison des mises en place la séance est levée
à 16h, les 7 derniers points de l’ordre du jour seront
donc traités lors du prochain CE, le 20 mai.
Bruno REMUSAT, élu au CE BRIT AIR
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