Suite à la demande des élus de tenir un CE extraordinaire le 30 décembre la Direction a répondu favorablement… Même si la volonté des élus était de limiter l’ordre du jour au seul déclenchement du droit d’alerte, il est ajouté 2 séances supplémentaires à la demande de la Direction.

Le programme du jour est donc le suivant :

• Un premier CE extraordinaire qui concerne le droit d’alerte.
• Un deuxième qui concerne deux informations et consultations avec demandes d’avis.
• Un troisième reprenant les points laissés en souffrance lors de la séance ordinaire de décembre.

• La séance est ouverte à 10h00 et avant le vote formel du droit d’alerte, le Président nous dit quelques mots sur le projet de restructuration que l’on peut résumer ainsi :

Il n’y a pas de nouvelles infos, l’intention est toujours de présenter un plan détaillé, au moins aussi précis que celui présenté au CE de Régional de décembre, lors de la séance du CE du 21 janvier prochain. C’est un projet coordonné des deux directions, Britair et Régional qui, dans une réunion plénière rassemblant leur Comité de Direction respectif le 5 janvier prochain, définiront ensemble le calendrier, la cible ainsi que le cadre juridique d’un certain nombre d’éléments. Le dossier avance et se construit selon le calendrier annoncé en novembre. La Direction fera les meilleurs efforts pour donner, le plus rapidement possible à l’expert, les informations demandées qui doivent nous permettre de mieux analyser ce projet.

Il est ensuite proposé par le secrétaire de prévoir deux jours de CE en janvier, pour permettre, au vu de la quantité d’informations à traiter, une meilleure qualité des débats. Le principe semble acquis.

Le droit d’alerte est ensuite voté, sans surprise, à l’unanimité des élus.

• Le deuxième CE extraordinaire peut alors commencer :

Il s’agit d’abord d’une demande d’avis pour dénoncer l’accord perte de licence de la convention d’entreprise PNT. La Direction, qui nous dit que les négociations en cours depuis mars 2009, concernant la mise en place de nouveaux aménagements sur les garanties perte de licence, avancent dans un climat constructif, souhaite cependant dénoncer l’accord en vigueur, au nom d’un principe de précaution.
Elle nous explique que si les négociations syndicats-direction en cours ne débouchent pas sur un accord, c’est la compagnie qui devra assumer financièrement le versement de la prime sur ses fonds propres, à partir d’octobre 2010 (date de fin du contrat actuel résilié par l’assureur en mars 2009) jusqu’à la fin de l’application de l’accord actuellement en vigueur.
En dénonçant l’accord aujourd’hui, il est à noter qu’il restera applicable jusqu’à fin mars 2011, 12 mois après l’expiration d’un préavis de 3 mois.

Les élus, étonnés par un discours contrasté de la Direction parlant, d’une part, de « possibilité d’accord proche » et d’autre part, de « principe de précaution au cas où un accord ne serait pas signé avant septembre 2010 », et constatant de plus l’absence de tout calendrier de négociations sur ce sujet, refusent à l’unanimité de donner un avis, et demandent à la Direction une information détaillée sur l’avancée des négociations, les propositions de remplacement du contrat en vigueur et le calendrier des prochaines réunions de négociations.

L’avis n’est donc pas rendu.

La deuxième demande d’avis concerne un « plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés ». En effet, une loi récente oblige les entreprises à négocier, avec leurs partenaires sociaux, un plan d’actions relatif à l’emploi des salariés âgés et ce, avant le 1er janvier 2010.
Des réunions de négociation se sont tenues avec les organisations syndicales en septembre, octobre et novembre derniers mais n’ont pas suffi pour parvenir à un accord.
En l’absence d’accord, la loi prévoit la possibilité de transmettre au préfet un plan unilatéral de la Direction après avis du CE. Sinon l’entreprise doit payer une pénalité financière égale à 1% de la masse salariale chaque mois de retard.
La Direction reconnait qu’elle est entièrement responsable de cette situation, estimant qu’elle n’a pas été performante en la matière. Cela est en partie due à l’absence du DRH actuellement en congé maladie et qui est responsable de cette négociation, et aussi en raison d’un revirement du gouvernement, datant de début décembre, qui est revenu sur l’annonce qu’il avait faite concernant un report de la date limite au 31 janvier 2010. Selon la Direction ce plan d’action triennal, qui doit être transmis au préfet avant le 01 janvier, devrait être ensuite amélioré avec les organisations professionnelles. Pour cela le Président s’engage à prévoir un calendrier de réunions sur trois mois dès le début 2010.

Dans un climat social qui s’apparente plus à de la méfiance qu’à de la confiance, et après et deux suspensions de séance, les élus refusent, à 7 voix pour et une abstention, de donner un avis tant que l’ensemble des éléments leur permettant de comprendre les tenants et les aboutissants de ce dispositif ne leur est pas fournis.

L’avis n’est donc pas rendu.

• Le troisième CE extraordinaire peut enfin commencer :

Il est 16h30, c’est l’heure des mises en place retour…
Les points laissés en souffrance lors de la séance ordinaire de décembre ne pourront donc pas être traités…

Juste le temps de traiter une question diverse concernant une note relative à l’information qui doit nous être donnée sur l’inscription d’un fonds solidaire au Plan d’Epargne du Groupe Air France en plus des fonds existants :
Le groupe Air France KLM a décidé d’inclure au sein du PEG AF, le fonds « HSBC EE diversifié responsable et solidaire (compartiment F) ».

La séance est levée.

Bonne année à tous,

Bruno REMUSAT, élu au CE BRIT AIR