CE : QUOI DE NEUF ?
Réunion CE du 17 décembre 2009
 

En début de séance après l’approbation du PV du CE de novembre, et bien que la direction indique que le projet de spécialisation ne soit pas encore finalisé à ce jour, le Président Lamidey apporte des informations et précisions à son sujet :

Dans un contexte de crise et de montée des low costs, le projet de spécialisation permettra :

  • Une réduction des coûts et une meilleure qualité de service, en raison d’une meilleure concentration des moyens.
  • Des réactions plus rapides et plus fortes face aux low costs et à Lufthansa notamment à Lyon, grâce à un processus de décisions simplifié.
C’est bien ORY, LYS et RNS qui deviendraient le « pré carré » de Britair, laissant CDG, NTE et SXB à Régional.

La mutation prévue est significative et nécessitera la consultation préalable du CE qui devrait intervenir début 2010. Elle comporte deux aspects qui se feraient en deux temps :

  1. La responsabilité économique des lignes, avec affrètements réciproques, qui pourrait intervenir au plus tôt (objectif avril 2010)
  2. L’exploitation aérienne avec les moyens propres de chacune des compagnies (avions et équipages), qui interviendrait plus tard (objectif septembre 2011).

A terme ce sont 5 charges à CDG (4 affrètements et 1 franchise) et 4 charges transversales (1 affrètement à NCE et 3 franchises à NTE), soit un total de 9 charges, qui partiraient dans le périmètre de Régional. En contrepartie c’est 12 charges à LYS (10 franchises et 2 affrètements) qui rentreraient dans le périmètre Britair. Pour permettre un équilibre en nombre de charges, 3 EMB135 seraient affrétés à Régional pour 2 ans.

Parallèlement, il est envisagé une importante restructuration du hub de LYS, qui modifierait profondément ses horaires, pour permettre une meilleure utilisation des avions et des équipages. Plusieurs hypothèses sont à l’étude avec un objectif de mise en œuvre, si possible, dès le programme hiver 2010/2011. Beaucoup d’espoirs sont mis dans cette restructuration du hub.

En terme d’emplois, cette spécialisation est prévue sans réduction d’activité, donc sans impact sur les effectifs, mais avec une évolution significative dans la localisation des emplois PN, qui n’interviendrait pas avant septembre 2011, et qui se ferait selon les modalités des conventions en vigueur.

L’organisation prévoit également la possibilité d’échelons de management de proximité sur LYS et ORY, qui restent cependant à définir.

Dans l’hypothèse où Régional déciderait de fermer son escale de LYS, les personnels sols auraient la possibilité de rejoindre Britair.

Un long débat s’installe entre les élus et la direction, qui se prolongera encore après une pause déjeuner bien tardive…

Suite à des questions des élus, le Président Lamidey répond que:

  • A ce stade, aucun transfert de PN d’une compagnie à l’autre n’a été envisagé.
  • Les échanges prévus ne sont pas équilibrés en chiffre d’affaires, au détriment de Britair (différence de 24M€ selon des sources de Régional). Mais il pense que l’amélioration de la rentabilité du hub de Lyon devrait générer un chiffre d’affaires plus important à terme.
  • Le retard du CRJ1000 n’a pas d’impact sur ce projet (un F100 a été prolongé).

Face aux inquiétudes des élus sur la perte de l’activité « feeder sur CDG », Il répond que :

  • Cela ne représente que 15% de notre activité.
  • Cela n’est pas la principale raison d’être des filiales.
  • Insiste sur le fait que ce projet, associé à la restructuration du hub de LYS, est une véritable opportunité qui va permettre à Britair de retrouver son dynamisme et sa rentabilité.
  • Il y a un vrai enjeu stratégique sur Lyon, qui est une des régions d’Europe qui se développe le plus vite.

Une partie de l’ordre du jour prévu est ensuite déroulée rapidement avec les examens des TSC (Tableaux de Suivi des Curseurs), un point sur la vie de l’activité sociale et culturelle du CE, un bilan de la convention Elan...

La fin de séance approche et une suspension de séance est demandée pour permettre aux élus dese mettre d’accord sur la réponse à apporter à ce projet.

Un débat s’installe alors pour savoir s’il faut simplement négocier avec la direction pour pouvoir permettre à l’expert de travailler rapidement sur le projet ou s’il est plus judicieux de déposer un droit d’alerte. Une majorité d’élus est favorable au droit d’alerte, et décision est prise de parler d’une seule voix face à la direction.

Au retour de la Direction, la procédure de droit d’alerte économique prévue par l’article L. 2323-78 du Code du travail, est donc voté à l’unanimité.

Le Président Lamidey, déclare alors qu’il comprend et qu’il trouve légitime que nous ayons besoin de l’expert pour étudier le projet, qu’il est prêt a lui donner toutes les informations nécessaires et qu’il ne lui semble pas nécessaire d’utiliser le droit d’alerte, mais que si on souhaite passer par cette « procédure » de droit d’alerte, alors il faut la respecter dans son intégralité et la mettre à l’ordre du jour du prochain CE comme cela est prévu par la loi.

Il précise cependant qu’il est favorable à l’idée d’un CE extraordinaire en janvier pour exposer le projet en présence de l’expert.

La séance est ensuite levée, les points non traités de l’ordre du jour sont donc reportés au prochain CE.

Les élus poursuivent la réunion sans la direction et après de vifs débats, le principe de la demande d’un CE extraordinaire est voté à la majorité des élus et la date du 30 décembre est proposée… Affaire à suivre.

L’ordre du jour sera unique… la validation du droit d’alerte !

La bataille de procédures est lancée...

Bruno Rémusat, élu au CE